Un peu d'histoire !

 La mise en place d'un document unique a été longue à venir sur les CHSCT depuis 2002. Les premiers CHSCT de nos établissements ont fonctionné sans ce recueil de données sur la sécurité au travail.

Que de débats dans les instances CHSCT : de quel côté on prend le morceau par la queue ou la tête ?  : "Alors, monsieur le directeur(ice) heu ! pardon monsieur le Président(e) du CHST oui,oui oui, vous avez raison revoyons le règlement intérieur du CHSCT( comme cela je pourrais répondre à vos questions!)".Bref !  il y avait une mauvaise volonté évidente.

Nos interventions et notre insistance au sein du CHSCT ont permis des avanceés sur les conditions de travail , et une meilleure considération de la santé au travail des personnels .......................................

 Et maintenant, en 2011,  nous disposons du document unique dont la réalisation a été impulsée par la nouvelle direction du CCAS. Nous allons enfin pouvoir débattre des actions à mener sur nos établissements.

 Mise en place des ACMO (Agents Chagés de la Mise en Oeuvre des dispositifs de sécurité) dans les établissements du titre IV du CCAS.

Ce dispositif existe déjà dans la Fonction Publique Territoriale et au CCAS. Toutefois si au CCAS il y a eu une mise en oeuvre des ACMO celle-ci n'a pas été suivie d'un fonctionnement réel.

Une fiche de mission d'ACMO sera jointe à ce document pour apporter plus de précisions sur la mission des ACMO.

Pour accomplir leurs missions, les ACMO devront disposer d'une certaine autonomie pour accomplir leurs missions d'observation, de conseil et de proposition. En clair, les directions de service ne devraient pas interférer sur les  missions des ACMO.

L'ACMO aura notamment pour rôle de fournir au CHSCT l'ensemble des informations sur la sécurité au travail.

Il pourra intervenir en complémentarité avec le CHSCT pour aider à relever les difficultés de sécurité des établissements et nous mettre en alerte sur les conditions de travail.

Une formation pour ce personnel désigné ACMO est prévue par le CCAS en décembre 2011.

A suivre.............

Liste des personnes nommées à la CAP hospitalière départementale du 30 septembre 2011

Le 20 octobre auront lieu dans toute la France les élections des représentants du personnel dans les commissions administratives paritaires (CAP) et dans les comités techniques d'établissements (CTE) de la Fonction Publique Hospitalière.

Le syndicat SUD présentera des candidats dans toutes les deux CAP du CCAS et tous les collèges de l'ensemble des CTE du CCAS. FO présente des listes dans les deux CAP et dans les deux collèges du CTE de Montaudran. La CGT santé présentera une liste dans le collège des catégories A et B du CHRS la Maison des Allées.

Nous présentons également des candidats dans deux CAP du CTMR et dans les deux collèges du CTE; FO présente des candicats dans deux CAP et dans un collège du CTE.

Profession de foi pour les Comité Techniques d'Etablissement (CTE).

Profession de foi pour les Comissions Administratives Paritaires (CAP).

Le syndicat départemental SUD CT 31 organise, le 27 septembre, une assemblée générale de ses adhérents (dont nous faisons partie) pour discuter de l'actualité dans cette rentrée : grève du 11 octobre, réforme territoriale, rentrée sociale. Cette réunion se tiendra dans les locaux du centre de loisirs "le petit capitole" à Toulouse

Nous aborderons également des questions d'organisation;

Le 11 octobre des organisations nationales dont Solidaires appellent à une journée de grève et de manifestation contre la politique du gouvernement. Nous appelons tous les agents du CCAS à se joindre au mouvement en sachant que les organisations du travail en manque d'effectif et le service minimum limitent nos possibilités. Il apparait cependant important de pouvoir se retrouver le plus nombreux possible lors de la manifestation.

Journée du 11 octobre 2011 : tract d'appel et lieu de la manifestation

Cette réunion, initiée par la direction, faisait suite à deux précédentes où le constat avait été fait que les textes ne permettaient que des ajustements techniques pour réduire les inégalités et avoir des pratiques communes dans les divers établissements.

M. Moore engage donc la réunion en fixant pour objectif de convenir des modalité de constitution de la première notation en fonction de la reprise d’ancienneté.

Pour SUD, il y a aussi nécessité de discuter de l’ensemble de l’harmonisation des notes pour préparer le fonctionnement en CAP unique inter-établissements. M. Moore propose de renvoyer cette question a une nouvelle rencontre en octobre..

M. Sendra présente une proposition de l’administration de reprendre l’ancienneté depuis l’obtention du diplôme permettant d’occuper l’emploi dans lequel s’est fait le recrutement. Cette proposition concernant essentiellement la catégorie B et la Catégorie A. il s’agirait ensuite de voir comment ce principe pourrait se traduire en catégorie C sachant que les reprises d’ancienneté pour la carrière sont différentes.

Les représentants SUD ont défendu que ce soient des règles identiques, repérables par tous et équitables, qui soient retenues. Après une discussion assez technique ces principes seront finalement retenues. En voici les principales lignes :

Les agents nouvellement embauchés statutairement (mise en stage, détachement ou mutation) se verront affecter une note correspondant à l’échelon qu’ils auront acquis en fonction d’un barème correspondant aux durée d’avancement des assistants socio-éducatifs. La traduction en catégorie C avantagera ces derniers qui ont besoin de moins d’ancienneté pour progresser dans les échelons.
Malgré nos interventions demandant le relèvement de la note de départ pour diminuer l’écart entre les agents, qui a des répercussions sur les carrières et la prime de service, ce principe n’a pas été retenu.

voici le tableau de correspondance qui devrait être retenu pour toutes les catégories
ech 1 - 15,5
ech 2 - 15,75
ech 3 - 16,25
ech 4 - 16,75
ech 5 - 17,25
ech 6 - 17,75
ech 7 - 18,5
ech 8 - 19,25
ech 9 - 20
ech 10- 21,75
ech11- 22,1
ech12- 22,1



Les agents dont l’arrêté de nomination indiquera une ancienneté acquise dans l’échelon de plus d’un an au momment de la notation verra sa note majorée de 0,25 et de 0,5 pour plus de 2 ans.

Sans en faire un barème figé, ce système va permettre que, dès la notation 2011, les chefs d’établissements puissent vérifier qu’il n’y ait pas d’écart inexpliqué des notes des agents avec ce repère.

Dans cette reunion Un directeur a proposé de discuter des modalités et des critères des entretiens annuels d'évaluation sur objectifs. Les représentants SUD ont refusé d'engager la discussion sur ce sujet en exprimant nos réticences sur la validité de tels entretiens. Pour ne pas fermer la porte nous avons renvoyé a des échanges sur ce sujet dans chaque CTE.