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Loi Travail... Nouvelle manifestation à Toulouse, mardi 28 juin à 12h 00 départ Place Arnaud-Bernard
Préavis de grève pour le mois de juillet 2016 de la Fédération Sud Collectivités Territoriales
Loi Travail : Communiqué intersyndical Fonction Publique Territoriale du 21 juin
Des actions sont programmées pratiquement tous les jours se rapprocher des militants, lisez vos mails pour connaître les lieux de RDV.
Préavis de grève de Solidaires Fonction Publique pour le mois de juin 2016
Mercredi 1 juin : la lutte s'amplifie...Tous ensemble nous pouvons faire reculer le gouvermedef !!!!
Loi travail ….Des nouveaux secteurs entrent en lutte cette semaine SNCF, RATP, la mobilisation continue dans les raffineries, les ports et le secteur de l’énergie nucléaire. Les égoutiers territoriaux en région parisienne à Ivry sont en grève et essayent d’étendre le mouvement à l’ensemble des incinérateurs de la région. La semaine prochaine le contrôle aérien et Air France entreront en mouvement. Tous les jours des blocages ont lieu sur l’ensemble du territoire sur les voies de communication, devant des entrepôts.
La non réponse du gouvernement à la revendication de retrait de la loi travail si ce n’est pour dire qu’elle sera maintenue quoiqu’il arrive est une provocation envers les salariés de ce pays.
La barre a été fixé par ce gouvernement : « Montrez-nous votre force et on verra après…pour le moment nous n’avons rien vu et pouvons continuer sur la lancée du déni de démocratie, sur la remise en cause des droits des salariés… ».
La situation est claire le gouvernement cherche le combat…A nous de relever le gant…Nous avons la force collective pour faire reculer le gouvernement à condition de l’utiliser massivement et dans l’unité. Personne ne peut rester spectateur et espérer que la mobilisation des secteurs actuellement en grève sera suffisante. La grève par délégation ne peut marcher car l’intention du gouvernement est clairement de faire plier les salariés de ce pays et de leur faire accepter un recul social sans précédent comme celui qu’a connu récemment les peuples grec, espagnol, italien, anglais etc…Nous sommes regardés par tous les salariés par-delà les frontières qui connaissent des mesures antisociales de même nature mais aussi par les patronats de ces pays qui ont tout intérêt à ce que l’on plie pour qu’ils puissent continuer à faire payer la crise à leurs salariés.
Tract Unitaire d'appel à la grève, à des actions et à manifester jeudi 26 mai contre la loi travail
Jeudi 26 mai
Actions dès le matin se rapprocher des militants pour obtenir lieu et heure de RDV
Manifestation à 14H 30 Départ Compans Cafarelli
Grèves, manifestations, blocages…
Tous ensemble, on continue pour gagner !!! (Solidaires 20 mai)
Actions dans les jours à venir
Mardi 17 mai
Opération devant la permanence de Christophe Borgel, député : 9 h 30 16 bis avenue de l'URSS, 31 400 Toulouse (Métro ligne B Saint-Michel ou Saint-Agne)
Manifestation à 11 h 30 Départ place Jeanne d'Arc arrivée monument aux mortsJeudi 19 mai
Manifestation à 14 h 30 départ Compans Cafarelli arrivée monument aux morts
Actions en cours d'élaboration (se rapprocher des militants pour avoir l'info)...Consulter vos boîtes mails et téléphones...
49.3…Même pas peur…La lutte continue !!!
Mardi 3 mai jour de début d'examen de la loi travail au parlement
En l'absence de date nationale de mobilisation, plusieurs initiatives sont prises ce mardi 3 mai. Nous avons essayé de les rassembler pour voir ce à quoi Solidaires 31 appelle. Dans l'ordre chronologique :
1 - Action nuit debout
C'est à 7 h 30 au métro Capitole, organisé par la commission action de nuit debout.
2 - Rassemblement devant la permanence de Lemorton, députée bien connue :
C'est à 11 h 30, 47 bis Boulevard de Strasbourg, 31000 Toulouse. L'UD CGT appelle, nous proposons d'y appeler aussi
3 - Manifestation à l'appel de la coord lycéenne :
12 h 15 Jeanne d'Arc. ça tombe bien c'est à côté. Attention, les signataires de l'appel sont peu identifiés pour l'instant.
4 - Delga à la fac du Mirail : rassemblement à 13h 30 à l'entrée de l'université (métro Mirail-Université).
Carole Delga, présidente de région, est à la fac du Mirail pour une inauguration. Faut donc lui faire un accueil chaleureux !
Journée chargée donc. Il se rajoute par ailleurs des initiatives sectorielles (que nous ne mettons pas ici pour ne pas ajouter de confusion).La lutte pour le retrait total de la loi travail continue !!!
Nouvelle journée de grève et de manifestations mardi 3 mai jour de passage de la loi travail au parlement. Un préavis de grève a été déposé par la Fédération SUDCT pour tout le mois de mai pour couvrir toutes les actions de grève des agents territoriaux.
Des initiatives vont être prises pour cette journée du 3 mai. Des lieux de rendez-vous seront fixés pour des actions. Consultez vos téléphones, mails, comptes sur les réseaux sociaux pour prendre connaissance de ces lieux de RDV.
La pression policière sur les manifestants se renforce. A Marseille, le camion de Solidaires a essuyé les tirs tendus de fusils à grenade par des CRS, un copain de Sud Collectivités Territoriales a été blessé par un tir flashball et a dû être hospitalisé. A Paris, la police est intervenue pour déloger les intermittents qui occupaient l’Odéon et l’Académie Française et interrompre Nuit Debout place de la République.
La journée du 28 avril à Toulouse n’a pas connu l’affluence du 31 mars mais en cette période de vacances scolaires c’est quand même entre 6000 et 8000 personnes qui ont manifesté contre la loi travail. Dès le début de la journée, tôt le matin des manifestants ont perturbé la distribution du courrier qui part du centre de tri de Fondeyre à Toulouse. Le courrier n’a pas été distribué.
Pour les intermittents il ne s’agit que d’une promesse qui engage pour le moment le gouvernement mais pas le patronat. Donc rien n’est fait. D’autre part les intermittents sont en lutte non seulement pour obtenir des droits au chômage pour eux mais également pour les millions de chômeurs qui n’ont pas de droits.
Le gouvernement s’appuie sur un accord qui aurait été trouvé sur l’indemnisation chômage des intermittents pour parler à la place des intermittents et dire que leurs revendications ont été entendues et satisfaites. Ainsi le gouvernement décrète qu’ils n’ont plus aucune raison de manifester et d’occuper des lieux. A Toulouse les intermittents maintiennent l’occupation jusqu’au 31 avril.
« Nuit debout » s’est tenu jeudi soir devant 400 personnes. Le débat sur la convergences des luttes et la lutte contre la loi travail a été particulièrement suivi et animé. L’espace de discussion sur la convergence des luttes se déplacera ce week-end sur la manifestation « Bazar au Bazacle » pour fêter « 10 ans au carrefour des luttes ».
Mobilisation contre les mesures prises par le CD31 qui permettent de laisser des jeunes à la rue
Le rassemblement du jeudi 26 avril a permis de faire le point sur la mobilisation.
Par rapport à l’action intentée par le CD31 individuellement contre 4 militants il n’y a pas de réponse du Tribunal Administratif mais la décision finale devrait être sans surprise un non-lieu.
Le CD31 s’est ridiculisé en retirant la plainte au moment de l’audience.
Le CD31 s’est engagé à ne pas laisser des jeunes à la rue et maintient la solution actuelle déjà insuffisante mais moins pire d’un hébergement à l’hôtel. Ce positionnement du CD31 est le résultat immédiat de la mobilisation.
Les professionnels mobilisés doivent s’attacher à rester vigilants dans leur activité quotidienne pour qu’aucun jeune ne soit laissé à la rue. Dans ce cas il faut rapidement s’appuyer sur l’ intersyndicale (CGT, Sudct31 et FO) pour dénoncer ces situations et obtenir du CD31 de tenir ses engagements.
La légalité de la délibération prise par le CD31 est remise en cause par SUDCT31, le contrôle de la légalité a été saisi.
Un nouveau rassemblement est prévu mardi 3 mai à 12h 00 sur le parvis du CD31. Un appel a été lancé aux personnes présentes au rassemblement d’aujourd’hui pour travailler à des propositions de mobilisation et d’actions lors d’une réunion qui se tiendra lundi 2 mai.
Jeudi 28 avril Grève interprofessionnelle Privé/Public Manifestation à 11h 00 place Arnaud Bernard à Toulouse.
Tract unitaire d'appel à la journée du 28 avril
Jeudi 21 avril 2016, 2 militants SUDCT31, 1 militant CGT et un militant du DAL ont été convoqués au Tribunal Administratif suite à une plainte déposé par le CD31 pour occupation illégale de la propriété du CD31 qui est il ne faudrait pas l’oublier la propriété collective aussi des personnes présentes sur le parvis. Mardi 19 avril, un nouveau rassemblement après celui du 12 avril a eu lieu sur le parvis du CD31 pour dénoncer la politique restrictive du CD31 en matière de prise en charge des jeunes majeurs et des familles qui va conduire de fait à les laisser à la rue. Une action d’occupation a été décidée mais qui fut de courte durée puisque assez rapidement la police est intervenue. Le CD31 a fait intervenir un huissier pour constater l’occupation et sur la base de ce constat a déposé plainte au TA pour occupation contre 4 militants. Le CD31 n’a toutefois pas fait constater l’arrêt de l’occupation ce qu’a fait le syndicat SUDCT31 avant de se présenter au TA. Près de 200 personnes sont venues soutenir les accusés. La plupart du temps il faut des années pour qu’une affaire passe au TA, là la comparution a été pratiquement immédiate tout cela pour constater que la plainte n’avait pas lieu d’être puisqu’il n’y avait pas d’occupation. Le CD31 a de l’argent du contribuable à gaspiller à moins que par ces actes la direction du CD31 tente de poser le principe d’une nouvelle gouvernance strictement gestionnaire sans visée politique si ce n’est d’appliquer une politique de régression sociale sur fond de crise économique en activant les moyens répressifs en direction des militants syndicaux et de l’ensemble du personnel du CD31.
Rassemblement sur le parvis du CD31 est prévu mardi 26 avril à 12h 00. Venez nombreux pour dénoncer la politique sociale du CD31 et ses tentatives d’intimidation des personnels du CD31.
Comité d'accueil revendicatif pour la venue du Président du Medef à Toulouse jeudi 14 avril
Ce jeudi 14 avril le président du MEDEF Mr Gattaz qui est venu tenir une conférence sur "La solitude du chef d'entreprise" va très bien...et pour ce qui est de son problème de solitude...près de 300 manifestants sont venus l'accueillir tôt ce matin à Castelmaurou parmi eux des intermittents, des syndicalistes de la CGT, de Solidaires, des étudiants et lycéens pour dénoncer la casse du code du travail orchestrée par le Medef et le gouvernement...
Dans la manifestation...une contre manifestation sympathique de vrais/faux patrons à double langage : "La semaine de 35 heures...en un jour", "Pas d'impôts pour les riches", "Moins d'assedic...plus de domestiques", "Pour la semaine des 35...euros"...Bien sûr nous n'avons pas pu rencontrer le pauvre patron des patrons esseulé...les patrons venus écouter la bonne parole ont dû marcher protégés par un cordon de policiers dans l'herbe et dans la boue...Il va y avoir des chaussures à talon aiguille et des nettoyages de costards sur les notes de frais......
(photo prise lors de la deuxième apparition de la journée des vrais/faux patrons lors de la manifestation des étudiants et lycéens jeudi après-midi)
Après le succès de la journée d'action du 31 mars...
Jeudi 28 avril nouvelle étape de la mobilisation contre la loi travail….Grève et manifestation...
Photo Manif du 31 mars 2016 à Toulouse
SUD-INFO avril 2016 sur les CAP de mars 2016
Manifestation samedi 9 avril à 11H place Arnaud Bernard pour le retrait total de la loi travail
Tract Solidaires du 4 avril : Retrait total de la loi travail
La loi travail vue par Solidaires Comminges (merci à eux !!!)
Le compte n’y est pas, amplifions la mobilisation jusqu’au retrait total !!!
Après la mobilisation du 9 mars, le gouvernement recule mais maintient l’essentiel du projet de loi anti travail.
Grève et manifestation Jeudi 23 mars à 12h 30 Place Arnaud Bernard
Loi travail : non à la double peine pour les femmes !!!!....Tribune /Signature
Dégel du point d'indice...de quoi nous chauffer pour aller manifester !!!!
Public/Privé nous sommes tous concernés par la casse du code du travail et la généralisation de la précarité à l’ensemble du monde du travail
Rassemblement et manifestation jeudi 17 mars à 13 heures Place Jeanne d’Arc à Toulouse
Le mouvement de contestation de la loi El Khomri qui vise à précariser l'ensemble du monde du travail et à détruire des droits des salariés obtenus depuis plus d'un siècle doit s'amplifier dans les jours qui viennent...Solidaires appellent à faire grève les jeudis 17 mars avec les étudiants et lycéens, 24 mars jour de présentation du projet de loi en Conseil des Ministres et le 31 mars jour d'appel à une mobilisation intersyndicale et interprofessionnelle contre cette loi. SUD Rail déposera un préavis de grève reconductible à partir du 31 mars si le projet est maintenu. Cette mobilisation si elle est forte peut faire reculer le gouvernement et permettre de faire aboutir nos revendications (voir préavis de grève).
Les principales mesures de la loi travail…Les fonctionnaires sont concernés !!!
Extrait d'un tract de SUD Santé Sociaux qui détaillent les principales mesures de la loi travail.
Ces mesures si elles devaient être appliquées signifieraient un recul social sans précédent pour l'ensemble des salariés.
Fonctionnaires nous aurions tort de croire que nous ne sommes pas concernés par ces mesures.
Si elles ne vont pas dans un premier nous toucher directement, elles affecteront nos enfants, nos familles et nos proches.
Si cette loi devait passer, il ne fait aucun doute à la lumière de ce qui s'est passé à chaque fois que les retraites ont été remises en cause : la potion amère appliquée au privé sera appliquée ensuite aux fonctionnaires.
Si cette loi passe, le gouvernement quel qu'il soit se sentira légitimé pour s'en prendre au statut des fonctionnaires.
Il faut savoir que le projet d'attaque du statut de la fonction publique existe.
Ce projet ne fait plus référence à un statut mais à un cadre d'emploi.
L'heure est à la mobilisation générale...cette loi ne doit pas passer !!!
Déclaration de la Fédération SUD Collectivités Territoriales suite à la mobilisation contre la loi travail du 9 mars 2016
Réunie en conseil fédéral les 9 et 10 mars 2016, la fédération SUD Collectivités Territoriales a décidé de proposer à l’union syndicale Solidaires de prendre les décisions suivantes sur la mobilisation contre la loi travail portée par la ministre Myriam El Khomri.
Nous sommes favorables à un approfondissement de la lutte contre cette loi en convergence avec le mouvement de la jeunesse et avec un cadre syndical le plus large possible mais sur une base claire : le retrait pur et simple de la loi. Nous proposons donc :
- D’appeler à toutes les mobilisations que proposera le mouvement de la jeunesse avec comme première date le 17 mars
- D’appeler à la journée fonction publique du 22 mars en intégrant dans notre base revendicative le retrait de la loi travail et en appelant l’intersyndicale à ouvrir cette journée à la jeunesse et au secteur privé
- D’appeler au 31 mars.
- D’appeler à des AG intersyndicales dans toutes les entreprises et les administrations afin de proposer à nos collègues d’élargir, d’amplifier, de généraliser les mouvements grévistes.
Ne pouvant participer à la conférence téléphonée de ce jour à midi, nous vous demandons de prendre en compte notre position fédérale débattue ce matin en CF et de la partager avec l’ensemble des composantes de SOLIDAIRES
NON à la loi Khomri qui remet en cause les acquis de plusieurs décennies de luttes sociales !!!
SUDCT31 a interpellé la Fédération SUD Collectivités territoriales et Solidaires pour que la mobilisation contre la loi El Khomri soit la plus large possible car cette réforme ne concerne pas que les salariés du privé.
Il ne fait aucun doute que nous risquons d’en connaître assez rapidement les déclinaisons négatives dans la Fonction Publique Territoriale.
La réponse doit être à la hauteur de l’attaque qui concerne l’ensemble des salariés.
Rassemblement et manifestation contre la casse du code du travail Place Jeanne d’Arc à Toulouse le mercredi 9 mars à 11h30
Préavis de grève de la Fédération SUD Collectivités territoriales pour le 9 mars 2016
Interview de Gérard Filoche ancien Inspecteur du travail : "Pas de report de la loi El Khomri mais retrait total"
http://la-bas.org/la-bas-magazine/entretiens/loi-travail-pas-le-report-le-retrait
Pétition en ligne contre la loi qui va redéfinir le code du travail (loi El Khomri). Déjà signée par plus de 1 200 000 personnes....SUDCT31 appelle à signer cette pétition
https://www.change.org/p/loi-travail-non-merci-myriamelkhomri-loitravailnonmerci
Mardi 8 mars journée internationale de grève pour la défense des droits des femmes
Rassemblement à 12h00 square Charles de gaule, derrière le Capitole à Toulouse
Tract d’appel à la grève du 8 mars 2016
Préavis de grève journée du 8 mars 2016
Une grande soirée festive est organisée au Hall 8 du parc des expositions de Toulouse à partir de 19h00 avec plusieurs stands. Musique, animations, prise de parole......
Pour faire de cette soirée une fête soyons NOMBREUSES ET NOMBREUX ! ! !
Programme de la soirée du 8 mars au Hall 8 Parc des Expositions à 19h 00 à Toulouse
Réforme territoriale : cette loi n'est pas la NOTRe
N'hésitez pas à éditer ce document et à le diffuser autour de vous !!!
La rubrique des dates des conseils syndicaux a été mise à jour pour le premier semestre 2016.
Fiche de la Fédération SUDCT sur l'entretien et l'évaluation professionnelle
La grève est suspendue à la Mecs Ramel
La grève illimitée qui avait débuté le mercredi 13 janvier 2016 s‘est arrêtée le mercredi 19 janvier suite aux propositions de l’administration qui s’est engagée à faire 3 transformations de postes non pourvus avec recrutement et également à procéder au recrutement de 4 postes vacants. Donc 7 postes vacants vont être pourvus auxquels s’ajoutent ceux pour lesquels la direction s’était déjà engagée à réaliser les recrutements avant le mouvement social. La direction s’est également engagée à transformer un poste d’ASH en OP. A ce jour, il reste 4 postes vacants pour lesquels les représentants du personnel en CTE ont demandé le recrutement sur 2 postes avant la fin du premier semestre de 2016. Les 2 qui restent seront pourvus en fonction de la décision de financement du CD31.
Une rencontre est prévue le mardi 2 février avec Mr Rougé Vice Président du CCAS pour répondre à notre demande de maintien dans l’emploi des contractuels de longue durée (4 à 6 ans).
SUD adresse ses meilleurs vœux à l’ensemble des agents du CCAS pour 2016 : notamment celui de conserver la santé au travail, de voir l’amélioration des conditions de travail et des moyens pour vivre une vie décente en dehors du temps de travail. A SUD nous savons que cela ne viendra pas tout seul et que si nous voulons voir des améliorations ou tout simplement s’éviter les reculs successifs que nous connaissons il faudra se mobiliser et utiliser le levier puissant de la force collective. En ce début d’année 2016, les collègues de la Mecs Ramel montrent la voie. Ils sont mobilisés et leur mobilisation a permis d’obtenir gain de cause sur de nombreux points notamment sur le maintien abusif dans la précarité des contractuels alors que des postes de titulaires sont à pourvoir depuis des années.
En 2016, nous aurons à affronter une politique de plus en plus défavorable aux fonctionnaires. Le statut, le déroulement de carrière avec la mise en place des entretiens avec objectifs individuels sont attaqués. On va demander toujours plus à ceux qui resteront au travail pendant que des millions de personnes sont en recherche d’un travail et d’un revenu pour vivre.
D’autres choix sont possibles à commencer par celui de partager le travail tout en maintenant des salaires décents. Impossible ? Cela est tout aussi impossible que de permettre aux banques d’augmenter toujours plus leurs profits, que de transformer les dettes privées des spéculateurs en dette publique, que de multiplier les subventions aux entreprises à milliards sans qu’elles embauchent pour autant. Avec tout cet argent donné à fonds perdus, l’Etat aurait pu créer directement des emplois là où les besoins sont importants : logement, éducation, services publics en général.
De toute façon, on se partage déjà de fait le travail entre salariés et chômeurs. Nous pensons que ce partage peut se faire différemment tout simplement quitte à perdre quelques millionnaires ce qui ne devrait pas entraîner la tristesse des salariés et ne mettrait pas le pays en danger.
Seule une mobilisation importante et massive des salariés peut imposer d’autres choix. Le vœu pour cette année 2016 est celui du réveil des consciences et du retour massif des salariés sur le chemin de la lutte sociale.
Nous vous souhaitons sincèrement une Bonne Année…contrairement au gouvernement qui dit « Good Year » aux salariés qui se révoltent pour préserver leurs emplois et leurs vies.
MECS Ramel : La mobilisation continue.
Rassemblement ce mardi 19 janvier 2016 à 9 heures au Conseil Départemental 31 Pour une rencontre avec l’élu d’Aide Sociale à l’Enfance.
Grève illimitée à la MECS RAMEL depuis mercredi 13 janvier
Lors de l’Assemblée Générale qui a eu lieu mardi 11 janvier les collègues de la Mecs Ramel ont décidé l’entrée en grève illimitée à partir de mercredi date d’expiration du préavis de 5 jours au cours duquel l’administration a pris contact au dernier moment.
Ainsi, l’administration a proposé une réunion de négociation le jeudi 14 janvier à 11 heures au CCAS de Toulouse. A cette réunion étaient présents : Mme Sarre Directrice du CCAS, Mme Beloncle Directrice de la Mecs Ramel et Me Sendra DRH du CCAS.
Une délégation de 5 membres du personnel de la Mecs a participé à cette négociation. La plupart des revendications ont été acceptées sans toutefois avoir la garantie qu’elles seront satisfaites effectivement…Les agents de la Mecs devront être vigilants…notamment sur les titularisations sur postes vacants qui devraient s’étaler dans le temps.
Lors de cette négociation la direction du CCAS a annoncé que les contractuels de longue durée qui ne sont pas sur des postes vacants seraient remerciés en juin de cette année.
Cette annonce ne passe pas auprès des personnels qui ont décidé de rester en grève.
Aujourd’hui, vendredi 15 janvier, les agents en grève se sont rassemblés à la Mecs Ramel pour demander à rencontrer une représentante du CD31 principal financeur de l’établissement en visite ce jour-là sur site pour lui parler des conditions de travail et de la prise en charge des enfants.
Le journal « La dépêche » s’est déplacé à l’occasion de ce rassemblement. Il devrait y avoir un article dans les jours qui suivent.
La lutte continue…nous informerons sur le Blog des nouvelles mobilisations à venir des agents de la MECS Ramel.
Tract compte rendu de la négociation de Jeudi avec la direction du CCAS.
L’austérité, les attaques contre le service public ça suffit !!!
Saisissons-nous de la journée de grève nationale et unitaire de la Fonction Publique pour exprimer notre mécontentement et nos revendications.
Communiqué Unitaire CGT, FO et Solidaires (18 dec 2015): Préparation d’une journée d’action de grève et de manifestation nationales mardi 26 janvier pour la défense d’un service public de qualité et le rattrapage des pertes de pouvoir d’achat subies par les agents de la Fonction Publique.
COP 21 et Etat d'urgence (24 novembre 2015)
Communiqué de sudct31 du 24 novembre 2015 sur les attentats du 13 novembre
Suite aux attentats de vendredi dernier à Paris :
Manifestation samedi 21 novembre 2015 à 14h30 départ métro Jean Jaurès
Pour dire Non ! à la barbarie, aux amalgames et défendre la liberté et la paix.
A l’appel de CGT31, FSU31, Solidaires31, Ligue des Droits de l'Homme, Fondation Copernic31, Université Populaire Toulouse, Tactikollectif, Dellarte, Coordination Pas Sans Nous MP
Reconnaissance du service actif pour les collègues du CCAS en territorial
Des collègues s’interrogent sur la possibilité de bénéficier du service actif qui permet un départ à la retraite à partir de 55 ans (57 ans en 2018) au lieu de 60 ans (62 ans en 2018) notamment pour les agents en secteur de soins (Ehpad, Sidpa). Cette question a été posée à la direction du CCAS à plusieurs reprises depuis au moins 2 ans sans qu’une réponse concrète soit apportée…Nous avons décidé d’interpeller à nouveau l’administration
Le premier ministre a annoncé ce mercredi 30 septembre le passage en force malgré le refus des organisations syndicales qui représentent plus de 50% des suffrages des dernières élections professionnelles dont Solidaires de signer le projet d'accord sur les "Parcours Professionnel Carrière et Rémunération" (PPCR). Il n'y a pas d'accord...mais passage en force...chacun appréciera la conception du "dialogue social" du gouvernement.
Courrier adressé au ministre de la fonction publique le 25 septembre par Solidaires sur le PPCR
Tract Fédéral d'appel à la mobilisation du jeudi 8 octobre
Pour dire stop à l'austérité et oui à de nouvelles conquêtes sociales pour sortir de la crise, appel de la CGT, la FSU, Solidaires et l'UNEF à une Manifestation le jeudi 8 octobre à 10h00 Place Arnaud Bernard.
Des paroles...en attendant les actes
Retour sur la rencontre du 9 septembre entre les organisations syndicales et le nouveau Vice Président du CCAS
SUD-INFO septembre 2015 Articles à lire :
La direction est aux abonnés absents…ça ne répond plus !!!
Contractuels
CAP Juin 2015…le ratio d’avancement à 100% a du plomb dans l’aile
Changement de Vice Présidence au CCAS
Crèches du CCAS…SUD demande une rencontre avec la direction du CCAS
Instances CHSCT et CT
Alerte sur les risques psychosociaux et physiques à la crèche Jules Julien
Droit syndical et moyens syndicaux
Heures mensuelles d’information syndicales
Blog du syndicat SUD.
Lettre du 3 juin 2015 adressée à la direction du CCAS sur la
Consulter ou imprimer la brochure "Vos droits ...Fonction Publique Hospitalière mise à jour en 2014" réalisée par SUD Santé Sociaux
Congés Annuels….Congés maladie (ordinaire, longue maladie, longue durée, imputable au service)…Congés liés à la maternité et à la parentalité…Brochure « Le droit à congés des fonctionnaires…Fonction Publique Territoriale » éditée par la Fédération SUDCT en 2015
Mercredi 9 septembre à 15h 00 rencontre des organisations syndicales du CCAS avec Mr ROUGE nouveau Vice-Président du CCAS depuis le 12 juin 2015...
Les organisations syndicales du CCAS sont invitées à une rencontre avec Mr Rougé nouveau Vice-Président du CCAS après la démission en mai de Mr Alves. Nous nous rendrons à cette réunion pour porter les revendications des agents de tous les services du CCAS...A commencer par celles des contractuels qui n'ont pas eu de réponses depuis leur mobilisation de novembre 2014, contrairement à ce qui avait été avancé par la direction du CCAS. 170 agents contractuels de la maire de Toulouse ont été titularisés depuis cette mobilisation...au CCAS pas de retour, pas d'information...dormez braves gens !!!!
Les entraves au fonctionnement du CHSCT continuent....
Le CHSCT n’est toujours pas en place et ne peut pas fonctionner en l’absence d’un président et d’un secrétaire qui ne sont toujours pas désignés…les entraves au fonctionnement du CHSCT continuent…Nous communiquons le courrier adressé par SUDCT31 à l’administration le 24 juillet 2015.
Alerte sur les risques psychosociaux et physiques à la crèche Jules Julien le 24 juillet 2015
Des travaux vont commencer dans les jours qui viennent à la crèche Jules Julien sans que le CHSCT soit consulté…prenez connaissance du courrier d’alerte adressé à la direction du CCAS lui demandant de tout mettre en œuvre pour protéger les agents et les enfants.
Crèches du CCAS....demande d'une rencontre avec la direction du CCAS
Le syndicat SUDCT31 a demandé le 3 juillet 2015 qu'une délégation du syndicat SUDCT31 soit reçue par l'administration rapidement,c'est à dire, avant le 24 juillet 2015 date de fermeture de la plupart des crèches du CCAS,pour parler de la situation des crèches ( gestion des congés, organisation du travail). Nous avons demandé que la coordination des crèches soit présente lors de cette rencontre. Pour le moment pas de réponse à cette demande.
A propos de la fermeture du siège les 15 mai et 13 juillet 2015
Le 5 mai la direction du CCAS a envoyé le mail suivant aux organisations syndicales :
" Compte tenu du calendrier des jours fériés sur les mois de mai et juillet 2015 l’Administration souhaite fermer les services du siège les 15 mai et 13 juillet. Aussi, afin que l’application de cette mesure puisse se faire dans les meilleures conditions sans que les difficultés rencontrées en décembre dernier ne se reproduisent, je souhaite connaitre la position de chacune des organisations syndicales sur ce sujet. En effet, ce dispositif ne sera proposé aux agents que sous réserve de l’avis favorable des trois organisations syndicales représentatives du personnel.
La mise en place de cette mesure se traduira par la pose de deux jours de congés annuels ou de RTT ou à titre exceptionnel d’un positionnement sur ces deux jours des jours relatifs à l’organisation du temps de travail (Le jour à la quinzaine). Vous voudrez bien me faire connaître votre position afin que les agents puissent être informés sur cette fin de semaine. Seront concernés par cette disposition : Les agents du siège, du service jardins et du service social séniors (Ceux déjà identifiés en décembre 2014).
Dans l’attente de votre réponse "
La réponse de SUDCT31 a été la suivante le 7 mai:
"Cette question a été mise à l'ordre du jour du conseil syndical du 7 mai 2015.
Le syndicat SUDCT31 s'oppose à ce dispositif. Nous nous ne sommes pas
d'accord avec le fait d'imposer des jours de congés aux agents du CCAS
y compris pour les personnels des crèches."Le 26 juin la direction du CCAS a sorti une note pour la fermeture des services du site central et des jardins. Sudct31 interpellé sur cette question par des agents qui ne sont pas d'accord sur la façon de procéder a adressé à l'administration ce courrier le 3 juillet :
"Comme nous l'avions précisé dans le mail en réponse aux souhaits de l'administration sur la fermeture de certains services, nous nous opposons sur la façon dont les prises de décision concernant les personnels sont prises au CCAS. Ces projets de fermeture auraient dû être planifiés bien en amont et être présentés en Comité Technique (CT) pour recueillir l'avis des représentants du personnel. Encore une fois,les instances du personnel sont ignorées et les personnels mis devant le fait accompli. Les agents qui veulent venir travailler sur ces jours devraient pouvoir le faire. Le congé est un droit individuel et ne peut être imposé sauf s'il s'agit d'une décision de la collectivité qui respecte le droit de la fonction publique...ce qui n'est pas le cas puisque le CT n'a pas été consulté. La collectivité dans l'impossibilité de réunir le CT aurait dû , en absence de consultation des représentants du personnel, mais désireuse de fermer les services concernés, tout simplement donner ce jour aux agents sans leur demander de compenser par un jour de congé ou une RTT.Le syndicat SUD n'a pas reçu de réponse au mail du 7 mai 2015 et a découvert comme les agents la note émise par l'administration datée du 26 juin 2015.
Nous vous informons que le CCAS est une collectivité à part entière avec un conseil d'administration et que les décisions de la collectivité mairie de toulouse ont un périmètre d'application uniquement sur la collectivité mairie de Toulouse. Les délibérations prises par la mairie de Toulouse ne
s'appliquent pas même "par transposition",selon la formulation de la note du 26 juin 2015,au CCAS."Jeudi 25 Juin Appel à la grève pour s’opposer à la casse du travail social et à la disparition programmée des compétences et des métiers du social (préavis national).
Tract intersyndical d’appel à la grève
Manifestation à Toulouse jeudi 25 juin à 11h 30 départ de la préfecture place St Etienne jusqu’au Capitole.
Pique-Nique de la colère vendredi 19 juin 2015
Un pique-nique de la colère est organisé au square Charles de Gaulle de 11h 30 à 13h 30 vendredi 19 juin dans le cadre d'un préavis de grève déposé pour les agents de la ville de Toulouse pour protester contre l'austérité appliqué à Toulouse qui se traduit par moins de service public et de moyens.
Il n'y a pas de préavis déposé pour les agents du CCAS, nous avons eu l'information de cette journée d'action tardivement. Cependant si vous pouvez venir à ce rassemblement sur le temps du repas cela permettra de discuter avec les collègues de la mairie et de préparer les luttes à venir en commun ville, métropole, ccas.Tract d'appel au rassemblement
Le nouveau SUD INFO est en ligne et bientôt dans vos services. Quelques titres : "Ehpad...Bla..Bla.." , "Crèches rien ne va plus !!!, "Problème de RH et d'organisation de service", " Fiche de paie...Ras le bol !!","Blanchisserie...la grande lessive du service public continue!" ...
PREVENTION ET PROTECTION DE L’ENFANCE....Il est temps de dire ce que l’on en pense !!!
Un appel à la grève est lancé pour le 9 juin pour les personnels du Conseil Départemental. Un rassemblement à 12h 30 dans la cour du Conseil Départemental. L’après-midi à partir de 14h 00, tenue de tables rondes pour discuter, échanger et construire. C'est une occasion pour aller rencontrer les collègues du Conseil Départemental. Qu'es Aquo Social du syndicat SUDCT31 de mai 2015
La Commission de réforme a quoi ça sert, comment ça marche?
La plupart des agents manquent d'information sur cette commission et sur la façon de défendre au mieux leur situation lorsqu'ils sont confrontés à un accident ou une maladie liés au travail...
Election COSAT Mardi 28 Avril 2015
SUD présente la liste :
ENFIN UN VRAI C.E. POUR TOUTES ET TOUS !
Métropole de Toulouse
La fonte des pôles est programmée...menace sur l'emploi, les conditions de travail et le service public rendu aux usagers....Rassemblement devant Marengo le mardi 7 avril à 13h 30.
Rassemblement Jeudi 2 Avril 2015 à 12h 15 à l’Hôtel du Département (CG31)suite à l'agression qui a conduit au décès d’un collègue éducateur de l’ASE de Loire Atlantique dans l’exercice de ses fonctions
Contre l’austérité toutes et tous en grève le 9 avril...Manifestation à Toulouse....venez nombreux !!!
Jeudi 9 avril, dans l’unité, CGT, FO, FSU et SOLIDAIRES appellent ensemble à une journée de grève et de manifestations interprofessionnelles. L’objectif de cette journée unitaire est d’engager un mouvement d’ampleur pour lutter contre les politiques d’austérité et revendiquer d’autres orientations budgétaires.
Pourquoi ? Parce que ce n’est que collectivement que nous pouvons nous opposer à cette politique d’austérité. Par le nombre et la place que nous occupons dans la société nous pouvons imposer un autre rapport de force, cette fois-ci en notre faveur et imposer d’autres choix. Cette journée doit être l’occasion de nous retrouver, de discuter de la suite à donner. Modifier la situation nécessite une mobilisation d’ampleur et dans la durée que nous pouvons construire….
A la fin de la manifestation, il y aura une prise de parole place du Capitole.
Tract unitaire d'appel à la grève le jeudi 9 avril
Préavis de grève déposé par SUDCT31
REMISE EN CAUSE DES MOYENS SYNDICAUX par la Mairie de Toulouse
Solidaires a squatté pendant plusieurs années les locaux de l’ancienne poste de Bagatelle dans des conditions difficiles en raison de l’incapacité des collectivités territoriales : Mairie de Toulouse, Conseil Général et Région à s’entendre pour participer aux frais de fonctionnement des syndicats qui existent à une autre échelle que locale c'est-à-dire départementaux et régionaux. Finalement, le maire de Toulouse à l’époque Mr Cohen a décidé de signer une convention tripartite dans laquelle l’engagement financier est en grande partie assumé par la mairie de Toulouse. Le département ne participant pas et la région participant sur des sommes forfaitaires d’un moindre niveau que celles assumées par la mairie de Toulouse.
La mairie actuelle n’entend plus participer à ce déséquilibre et dénonce la convention. Les syndicats hébergés dans des locaux sur des baux privés ou de la mairie de Toulouse sont invités à quitter les lieux. Ainsi la Bourse du travail où se trouve la CGT doit être libérée en juin 2015, en juillet 2016 pour Solidaires (Babinet). Cette règle est valable pour tous les syndicats.
Mercredi 11 mars, une manifestation est partie de la Bourse du Travail à l’appel de la CGT, de la FSU et de Solidaires. La mairie en la personne de Sacha Briand a reçu une délégation des organisations syndicales. Pour la mairie il n’y a pas d’ultimatum possible. Les syndicats devront quitter les baux privés et pour ceux qui resteront dans les locaux appartenant à la mairie ils devront verser un loyer. La mairie a évalué à 1,5 millions d’euros le coût pour la mairie de ces hébergements. Cette somme semble surréaliste. C’est peut-être ce qu’elle escompte récupérer dans cette opération (loyers nouveaux, ou ventes au privé).
Les propos tenus par le représentant de la mairie de Toulouse ne sont pas acceptables. Il ne dédaigne pas, bien au contraire, jouer de la provocation en affirmant que si les organisations syndicales veulent une solution au problème elle n’ont qu’à appeler à voter UMP au prochain scrutin local. Sous-entendu les élus actuellement au CG et à la Région n’ont pas su vous donner des moyens, nous nous le ferons si nous arrivons en tête. Nous n’avons aucun doute sur la bienveillance des élus de la mairie de Toulouse à l’égard des organisations syndicales surtout lorsque le premier acte qu’elle pose est de mettre les organisations syndicales à la rue et le second de fermer l'accès des manifestants au Conseil Municipal de façon répressive.
La mairie aurait pu dénoncer les faits et demander aux différents interlocuteurs de trouver une solution avant de prendre cette décision.
Cette affaire est révélatrice de la non reconnaissance du fait syndical et d’un manque de respect pour les salariés représentés par les organisations syndicales.
Toutes les organisations syndicales sont concernées. Il s'agit d'une provocation et d'une déclaration de guerre adressée à l'ensemble du mouvement syndical. Si cela devait se faire cela entraînerait de graves difficultés pour le fonctionnement des syndicats et la défense des intérêts des salariés.
Nous devons nous mobiliser pour éviter cela !!!!
Réunion de tous les syndicats, adhérents des syndicats de Solidaires jeudi 12 mars à 18h 00 à Babinet.
CHSCT extraordinaire du 2 février 2015 : les entraves au fonctionnement du CHSCT du territorial s'accumulent.....
Alors que le nouveau CHSCT issu des élections du 4 décembre n’est pas encore en place, les risques encourus par les agents n’attendent pas : ils sont bien là. Le 2 janvier 2015, un agent d'un service Ehpad a exercé un droit de retrait suite à une situation conflictuelle avec un collègue.
L'administration alertée a pris des mesures immédiates mais n'a pas pas sollicité l'avis du CHSCT contrairement à ce qui doit être fait dans une telle circonstance. Il s'agit d'une entrave faite à la mission du CHSCT qui est de contribuer à la protection physique et mentale des agents.
Suite à un droit de retrait exercé par un agent, l'administration doit prendre des mesures immédiates, en informer le membre du CHSCT qui est à l'origine de l'alerte. Dans ce cas précis, l'alerte a été consignée comme il se doit dans le Registre « Danger Grave et Imminent », l'information a été remontée à l'administration générale mais le CHSCT n'a pas été informé.
Le CHSCT doit être informé et s'il y a désaccord sur les mesures prises pour faire cesser le risque le CHSCT doit être réuni dans les 24 heures.
Le CHSCT non informé n'a pu remplir sa mission.
Les représentants SUD au CHSCT ont été avertis de cet incident le 6 janvier 2015 par un membre du CHSCT représentant du personnel. Les représentants du personnel SUD, FO, CGT au CHSCT voyant que l'administration n'avait pas l'intention de réunir le CHSCT, ont adressé un courrier demandant la réunion d'un CHSCT extraordinaire avec un seul point à l'ordre du jour : le droit de retrait exercé le 2 janvier 2015.
La réponse de l'administration fut d'organiser un CHSCT le 2 février 2015 soit un mois après les faits en se basant sur l'ancien délai maximum pour un CHSCT extraordinaire sans prendre en compte le contexte.
Pendant ce temps-là, silence du Président du CHSCT qui ne prend aucune initiative et se réfugie derrière l'administration. En ne proposant pas de réunir le CHSCT le plus rapidement possible dans ce contexte, il prend le risque en cas de sur incident de voir sa responsabilité engagée.
Le CHSCT se réunit le 2 février. A l'ouverture de la séance, les 4 représentants titulaires du personnel sont présents. Les membres désignés par l'administration titulaires au CHSCT par ailleurs membre du Conseil d'Administration du CCAS sont absents à l'exception du Président du CHSCT.
L'administration n'a fourni aucun document sur le point mis à l'ordre du jour.
L'ouverture de la séance n'est pas assurée par le Président mais par un agent administratif qui n'est pas membre du CHSCT. Celui-ci demande aux représentants du personnel d'introduire le sujet.
La première chose à faire est d'informer le CHSCT sur ce qui s'est passé. La fiche de signalement signée par l'agent qui a exercé le droit de retrait est demandée à l'administration qui est incapable de la fournir.
Les membres du CHSCT ont dû aller à la pêche aux informations qui ne nous ont été fournies que de façon très décousues et incomplètes.
Le rôle du CHSCT une fois informé correctement, ce qui n'est pas le cas, analyse la situation, la pertinence des mesures qui ont été prises et émet un avis.
Le CHSCT émet un avis s'il estime qu'il est en possession d'informations suffisantes. Dans le cas contraire, il peut se donner les moyens d'aller sur site et de mener une enquête. La décision de cette enquête est une décision du CHSCT qui se matérialise par un vote.
Un représentant SUD demande l'organisation du vote sur la tenue d'une enquête du CHSCT. Réticence et bientôt refus d'organiser le vote de la part d'un agent administratif du CCAS, en l'occurrence, la Secrétaire Générale du CCAS qui n'est pas membre du CHSCT.
Silence total du Président du CHSCT, alors qu'il doit normalement intervenir pour que les rôles de chacun soit respectés et organiser le vote.
La Secrétaire Générale se permet d'intervenir alors qu'elle ne connait pas le fonctionnement du CHSCT notamment sur l'organisation du vote.
Le cadre du vote est précisé par un représentant SUD : Ne peuvent voter que les représentants titulaires du personnel et les personnes désignés par l'administration pour siéger au CHSCT.
Constatant qu'en l'absence des représentants de l'administration, la proposition d'une enquête allait être validée par le CHSCT, la Secrétaire Générale s'est saisie du fait que le quorum n'était pas atteint pour que le CHSCT puisse voter, ne sachant pas elle-même quel est ce quorum. On lui a posé la question et a été incapable de répondre.
Elle a déclaré que le CHSCT n'était pas réuni, qu'il ne s'agissait que d'une réunion de travail. Elle s'est levée en déclarant que la réunion était terminée, faisant joué une autorité dont elle ne dispose pas au niveau du CHSCT puisqu'elle n'en fait pas partie et d'autre part parce que le lien hiérarchique n'existe pas dans cette instance.
Silence du Président du CHSCT.
Il s'agit d'une nouvelle Entrave au fonctionnement du CHSCT.
L'administration voudrait bâillonner le CHSCT qu'elle ne s'y prendrait pas autrement.
SUD a demandé que le CHSCT du 2 février qui a bien eu lieu, le Président ne s'étant pas opposé à l'ouverture de la séance, ait une suite. Une date doit être rapidement programmée pour reprendre le CHSCT au moment du vote avec cette fois-ci uniquement la présence des membres du CHSCT sans la présence de la hiérarchie du CCAS.
Le Président du CHSCT doit rapidement s'interroger sur son rôle, monter en compétence et assumer sa fonction.
Notre présence dans le CHSCT : représentants du personnel, représentants de l'administration doit être animée d'une volonté commune de mettre en œuvre toutes les dispositions nécessaires pour assurer l'intégrité physique et mentale des agents au travail.
L'administration doit sortir d'un positionnement qui consiste à ne pas reconnaître les missions du CHSCT et à ne pas en faire un interlocuteur privilégié pour tout ce qui concerne la prévention des risques dans la collectivité.
A multiplier les entraves faites au fonctionnement du CHSCT, l'administration engage encore plus fortement sa responsabilité en cas d'accident.
Au passage, il faut rappeler l'obligation de résultats de l'employeur en matière de prévention des risques.
En ne donnant pas tous les moyens au CHSCT de fonctionner correctement, l'administration diminue ses chances de répondre à cette obligation et accroît son discrédit auprès du juge.
Nous nous laissons toute latitude pour obtenir réparation auprès du juge des entraves qui s'accumulent dans le cas où nous constaterions que l'administration ne change pas d'attitude. Nous aurions pu le faire depuis longtemps, nous en nous sommes abstenus jusqu'à maintenant car ce n'est pas ce que nous recherchons.
Bref, tout le monde à intérêt à ce que ça marche....A Suivre.....
SUD vous adresse ses meilleurs vœux pour l’année 2015
Il n’y a pas de doute sur la nécessité que nous aurons d’être combatifs et solidaires tout au long de cette année qui commence pour défendre nos droits et nos conditions de vie. Nous pouvons faire confiance au patronat et à ceux qui le serve pour tenter d’enfoncer le plus loin possible le clou qui scelle le recul social mais nous pouvons aussi nous faire confiance pour ensemble faire dévier le marteau et pourquoi pas taper sur l'autre main de celui qui le tient. Il suffit d’un peu de solidarité, d’enthousiasme et d’engagement pour retrouver le chemin des luttes victorieuses….
2015 sera ce que nous en ferons !!!
Bonne année à Tous !!!!
Résultats définitifs des élections territoriales 2014
Résultats CT, CHSCT, CAP A,B,C ....analyse de SUD
Résultats définitifs des élections des établissements hospitaliers
Sainte Lucie/Centre Maternel, Maison des Allées, Mecs Ramel, IME Montaudran
Résultats des élections du 4 décembre 2014 pour le CCAS
Territorial
Résultats positifs pour SUD, nous remercions les agents qui ont voté pour SUD et de nous avoir donné plus de moyens pour agir. Nous communiquerons notre analyse des résultats de cette élection dans un tract le plus rapidement possible
Comité Technique (CT) : 2 élus SUD, 1 élu CGT, 1 élu FO
élus SUD en CT : Nicolas Rougemaille, Véronique Sintes titulaires, Julianne Amada, Pierrette Bastendorff suppléantes.
Il y aura donc 2 membres titulaires nommés par SUD sur 4 sièges au CHSCT qui seront désignés lors de notre prochain conseil syndical le jeudi 11 décembre.
CAP C groupe supérieur : 1 SUD, 1 CGT
élue SUD Pierrette Bastendorff, suppléante Sylvie Albert
CAP C groupe de base : 2 CGT, 1 SUD, 1 FO
élu SUD Gedeao Mukiekie, suppléante Catherine Auguste
CAP B : 2 élus SUD, 1 FO
élues SUD Caroline Faucher, Chantal Sanchis, suppléants
Nicolas Rougemaille, Monique Tissé
CAP A : 1 élu CGT, 1 élu FO
CTMR
Comité Technique : 4 SUD, 2 F0
CAP locale 5 (IDE) : 1 SUD élue Barba Carmen
CAP locale 7 (OPQ) : 1 FO
CAP locale 8 : 2 SUD élues Salamon-Perez Monique, Ammour Roxane
CAP locale 2 : 1 FO
Etablissements Hospitaliers
Comité Technique d'Etablissement (CTE)
Centre maternel 4 sièges CTE SUD /4 Taux de participation 65%
Mecs Ramel 4 CTE SUD/4 Taux de participation 50%
Ime Montaudran 0 CTE pas de liste SUD, 6 sieges FO Taux de participation 70% (FO)
Maison des Allées 1 siège SUD, 3 sièges CGT Taux de participation 73%
CAP Locale ( 4 établissements du CCAS)
CAP 5 (éducateur)
SUD arrive en tête des suffrages exprimés et se partage la commission avec la CGT ( FO disparaît de la commission dans laquelle il était présent depuis plus de 20 ans).
Nos élus SUD sont Frédéric Gresse, Titulaires et Emilies Sintes, Suppléante .
CAP Locale 8 ( ASHQ)
SUD arrive la aussi en tête des suffrages exprimés, et siège avec FO sur cette commission. donc 1 siège SUD 1Siége FO ( pas de changement sur cette commission au niveau de la répartition des sièges)
Elus SUD pour cette CAP Christiane Miceli Titulaire et Gladys Piquionne suppléante.
Pour les CAP Départementales 2, 5, 6, 7, 8, 9 il faut encore attendre les résultats consolidés au niveau du département
SUD-INFO novembre 2014 élections professionnelles Bilan , engagements de SUD
Le 4 décembre n'oubliez pas d'aller voter !!!
Défense des droits des contractuels....Réponses du CCAS
Sud-info Droits des Contractuels Réponses de l'administration du 13 novembre 2014
Défense des droits des contractuels
Jeudi 13 novembre 2014 à 9H 00
Rassemblement au CCAS rue de Belfort
Puis manifestation solidaire avec les agents de la ville de Toulouse et de la Communauté Urbaine devant le Conseil Communautaire à Marengo pour la défense des droits des contractuels.
Sud Info : Astreinte de Direction Établissements Personnes Agées
Compte rendu du CTE du 20 octobre 2014 CTMR
Au sommaire de ce numéro :
Du dialogue social….Après le mouvement de juin dans les Ehpad…Représentants du Conseil d’Administration dans les instances…Fiche de paie des contractuels…Contrats de travail des contractuels…Recrutement des contractuels…Accès des contractuels au Cosat…SUD s’oppose au dernières mesures contre les contractuels à la mairie et à la CU…..Maladie Professionnelle….Ehpad Catala rebaptisée : Ehpad Françoise de Veyrinas…Médecine préventive….Cosat,suite….Fonctionnaires à la retraite qui travaillent au CCAS.
Comité Technique Paritaire (CTP) 23 septembre 2014
Validation des procès verbaux des précédents CTP…Ordre du jour du CTP…Bilan social année 2013…Plan de formation 2015…Plannings de l’Ehpad de Veyrinas…A propos du dialogue social,suite…Reconnaissance par la collectivité de la qualification des agents en gérontologie…Heures supplémentaires rémunérées…Pools de remplaçants pour les établissements personnes âgées… Variation du tableau des effectifs…Reconstruction de la blanchisserie…Maintien du poste de la coordination crèche…Remplacements des personnels des crèches…Jour hors période et jour de fractionnement pour les personnels des crèches…Modification de l’organisation du travail à la crèche Jules Julien…Création du demi poste d’auxiliaire de puériculture par crèche prévue au budget de 2014.
Elections professionnelles le jeudi 4 décembre 2014
Elles vont permettre aux agents de toutes les fonctions publiques d’élire les nouveaux représentants des personnels dans les instances. Dorénavant les élections professionnelles se dérouleront tous les 4 ans pour toutes les fonctions publiques. Les instances en territorial connaissent des changements pour se rapprocher des instances qui existent déjà dans la Fonction Publique Hospitalière. Le CTP devient CT, le CHS est déjà CHSCT avec la possibilité pour les collectivités d’abandonner le paritarisme dans ces 2 instances. Le paritarisme est l’égale présence de membres issus du Conseil d’Administration avec les membres représentants du personnel. Le CCAS a produit une délibération qui conduit à maintenir le paritarisme dans ces instances.
L’Administration rencontre depuis plusieurs semaines les organisations syndicales pour définir l’organisation des élections professionnelles.
Le 4 décembre vous élirez les représentants du personnel au Comité Technique (CT) et vos représentants en Commission Administrative Paritaire.
C’est le résultat obtenu à l’élection du Comité Technique qui va définir le temps syndical par organisation syndicale.
Ce temps est important car il permettra à SUD de développer son activité au service des agents :
* Accompagnement des agents dans le cadre de la défense individuelle.
* Conseils aux agents lorsqu’ils sont confrontés à la maladie, aux accidents de travail, suivi des dossiers soutenus en commission de réforme.
* Organisation de rencontres avec les agents dans les services (Heures Mensuelles d’Information, visites sur sites).
* Organisation des mobilisations collectives au niveau du CCAS et également avec les syndicats d’autres collectivités. SUD CCAS travaille beaucoup avec les militants de SUD CU, SUD Mairie, SUD Conseil Général et également avec Solidaires dans le cadre des mobilisations interprofessionnelles Public/Privé.
* Informer les agents : rédaction et diffusion des INFO SUD : Information au fil de l’eau, comptes rendus des instances, mise à jour du blog SUD sur lequel nous serons amenés si nous avons les moyens en temps à mettre plus d’informations en ligne.
Ce résultat à l’élection du CT détermine également le nombre de sièges qui sera détenu par SUD dans le futur CHSCT. Il n’y a plus de liste élective au CHSCT. C’est le syndicat qui désigne ses représentants en CHSCT.
La représentation des personnels au CHSCT est importante pour faire avancer la prévention des risques.
Les élections au CT concernent tous les agents titulaires, stagiaires et contractuels.
Le 4 décembre 2014, soyez le plus nombreux possible à voter pour élire vos représentants…c’est important !!!
Garantie Individuelle du Pouvoir d’Achat (GIPA)…Qu’est-ce que c’est ? Qui y a droit ? Comment est-elle calculée ? Quand doit-elle être versée ? …..SUD-INFO Septembre 2014 sur la GIPA.
Journée de mobilisation du 26 juin 2014 dans les Ehpad, Ehpa, Centre d’Hébergement Temporaire et Résidences Conviviales....
C’est un bon début !!! Tract du 8 juillet 2014
Jeudi 26 Juin 2014
Grève dans les Ehpa, Ehpad, Résidences conviviales du CCAS et du CTMR dans l'unité CGT, FO et SUD.
Pour protester contre la dégradation des conditions de travail
et de la prise en charge des personnes âgées.
La direction a rencontré les représentants du personnel dans le cadre du préavis de grève mardi 24 juin à 14h00. Il n'y a pas de réponse sur le point principal des revendications à savoir la création de nouveaux postes. On nous a proposé des groupes de travail pour revoir les organisations....L'administration avait déjà promis cela il y a un an sans que cela se fasse...
Le mouvement est maintenu.
Rassemblement Place du Capitole à 13h 30…Ce mouvement s’inscrit dans le cadre de la journée d’action nationale du 26 juin…vous pouvez venir soutenir les collègues des maisons de retraite !!!!
Tract unitaire d'appel à la grève du 26 juin
La prime d'assiduité...Qui y a droit ? Comment est-elle calculée ? Comment évolue-t-elle ? Quelles sont les causes d'abattement et comment les retenues sont-elles calculées ? …. Beaucoup de questions auxquelles beaucoup d'entre nous n'ont pas de réponses....
Tract prime d'assiduité Juin 2014
Jeudi 15 mars 2014 journée nationale d'action pour la défense du pouvoir d'achat et des services publics
Manifestation à 10h 30 départ Compans Cafarelli
Tract unitaire CGT FSU et Solidaires...
Aux dernières nouvelles FO appelle également à manifester et à faire grève.
Info dernière minute….fiche de paie….vendredi 18 avril 2014
Sud a rencontré la DRH pour des problèmes liés au paiement des contractuels. Il s’agissait d’agent CAE avec des compléments de temps de travail. Cette rencontre a permis sur la base de cas concrets de mettre en évidence la difficulté pour les agents contractuels de lire leur bulletin et de le comprendre. Nous avons alerté depuis longtemps de ce problème sans qu’il y ait une prise en compte collective. La DRH a parlé de mettre en place une procédure qui permette d’éviter au maximum les erreurs au niveau de la déclaration des heures. Elle a convenu qu’il était nécessaire d’effectuer une vérification du décompte des heures en associant les agents dans le but de remonter au niveau du service de la paie les informations les plus justes possibles pour éviter la multiplication des vérifications, des rappels. Cette procédure doit être mise en œuvre et expérimentée à l’Ehpad Bellefontaine, une fois validée elle sera étendue à l’ensemble des services. Le délai de test et de mise en œuvre serait de 3 mois. La DRH a indiqué que les bulletins de salaires seraient modifiés en incluant, ce qui existait auparavant sur les bulletins de salaires, à savoir les dates des périodes effectivement prises en compte pour le paiement. Cette modification des bulletins de salaire devrait être effective en juin 2014.
SUD a réaffirmé la nécessité de rédiger une note simple qui accompagnerait le bulletin de salaire pour expliquer à l’agent les différents éléments de la rémunération (salaire, indemnités, primes, congés etc….)...Cet accompagnement est en cours de réflexion.La DRH a décidé d’agir sur ce problème récurrent qui insécurise les agents et accapare beaucoup d’énergie au niveau du service de la paie et de la RH…..A suivre
SUD-INFO crèches Avril 2014....Création d'un demi poste d'auxiliaire de puériculture dans chaque crèche...Remplacements des auxiliaires de puériculture...Demi-poste d'adjoint de direction auprès des enfants...Remplacements des adjoints techniques...Fermeture des crèches en été...Pools de remplaçants
SUD-INFO Avril 2014...18 mars 2014...Service des transports...Congés des agents en horaires variables dans les établissements personnes âgées....Réduction du Temps de Travail(RTT) et Organisation du Temps deTravail (OTT)....Recrutements, ouvertures de postes,reclassements....Commissions Administratives Paritaires (CAP)...Service de la paie....Travaux à la crèche Jules Julien, Action du Comité Hygiène et Sécurité (CHS)
Erreur dans l'article "Réduction du Temps de Travail(RTT) et Organisation du Temps deTravail (OTT)" la fin de la dernière phrase de l'articlea été tronquée à l'impression,il fallait lire : "En année normale, sauf absences le nombrede RTT varie entre 5 et 6".Tous dans l’action le 18 mars, dans les entreprises et dans la rue,
pour dire stop à l’austérité !
Manifestation à Toulouse rendez-vous à
10H30 Place Jeanne D’ARC(Tract d'appel unitaire départemental CGT, FO, FSU et Solidaires)
L'extrême droite : un danger mortel (Tract Union Syndicales Solidaires)
Les territoriaux et la réforme des rythmes scolaires (Tract fédéral février 2014)
Les politiques d’austérité ne sont pas une fatalité (Tract Fédéral Février 2014)
Cosat suite ….. Le bureau du COSAT et la Présidente reculent et suspendent les mesures prises contre les contractuels.
Ces mesures ne sont pas abandonnées loin de là. Restons vigilants!!! C’est le sens du tract de SUD paru le 10 février en réponse à l’annonce de cette suspension. tract SUD sur la suspension des mesures
Crèches : le syndicat SUD demande une rencontre au Maire de Toulouse et Président du CCAS avec une délégation des personnels des crèches pour obtenir des réponses au problème d’effectif dans les crèches du CCAS. Depuis 2012, l’annonce de la création d’un demi-poste d'auxiliaire de puériculture par crèche, bien en deçà des besoins identifiés par les agents (au moins 3 postes d’auxiliaire de puériculture par crèche), avait été avancée par l’administration mais il n’y a eu rien de concret. En 2013, la même annonce est faite avec une décision reportée en juin 2014, juste après les élections municipales. Les agents des crèches ont besoin d’être fixés sur les intentions réelles de la mairie en ce qui concerne l’attribution de moyens supplémentaires pour créer des postes dans les crèches du CCAS. lettre au maire et président du CCAS(21 février 2014)
Jeudi 13 Février 2014 : la grève au service des transports est évitée de justesse…..
Pour une fois, la direction s’est saisie du temps de préavis pour proposer une négociation aux organisations syndicales. Le contexte électoral n'y est pas étranger. Le jeudi 6 février suivant, elle recevait les représentants des trois organisations syndicales du CCAS : CGT,FO et SUD réunis en intersyndicale pour porter ensemble les revendications des agents du service des transports. L’échec de la négociation aurait entraîné l’entrée dans la grève dès le lundi suivant. L’administration a bien compris le niveau d’exaspération des agents de ce service devant la désorganisation du service et la conduite de la responsable du service qui desservent le service public et aggravent les conditions de travail des agents.
L’administration a fait les propositions suivantes :
- Utiliser les 6 mois qui viennent pour définir une organisation du service en faisant appel à l’avis des agents du service et également à celui des services utilisateurs du service des transports qui garantisse des conditions de travail correctes et un service rendu satisfaisant.
- Donner la responsabilité à un agent du service en capacité de diriger et d’organiser ce service sur cette période de 6 mois et de retirer la responsabilité du service à celle qui reste encore la responsable de la blanchisserie centrale.
- Donner les moyens au nouveau responsable de disposer des outils nécessaires à sa nouvelle mission : bureau, ordinateur, téléphone, fax etc….
- Le recrutement des agents sera fait par la DRH exception faite des remplacements de courte durée qui resteront à l’initiative du responsable du service.
- fournir les éléments de sécurité aux agents (tenues et appareils adaptés).
- L’administration ne s’est pas engagée sur le recrutement des personnels contractuels.
Les organisations syndicales ont accordé un délai supplémentaire pour laisser à l’administration le temps d’organiser les nouvelles mesures jusqu’au mercredi 12 février.
Le mercredi 12 février malgré les consignes qui ont été données à la direction des services techniques par la direction du CCAS, rien n’était en place. Le nouveau responsable du service des transports ne pouvait accéder aux moyens de sa fonction à commencer par le bureau, l’ordinateur et le téléphone. La responsable de la blanchisserie continuait à affecter des agents du service des transports sur des tâches comme si rien n’avait changé. Les syndicats FO, CGT et SUD sont à nouveau intervenus et ont annoncé que la grève serait effective dès le jeudi 13 février si les choses restaient dans l’état. La direction a réagi assez vite et dès le jeudi le service des transports pouvait commencer à fonctionner. La résistance de la direction des services techniques aux ordres qui lui sont données par l’autorité dont elle dépend est symptomatique d’un mode de fonctionnement qui est inacceptable et contre lequel nous n’avons de cesse de lutter. Pour cette direction, l’autorité peut dire ce qu’elle veut…elle n’en tient pas compte et pense n’avoir de comptes à rendre à personne …Il est urgent que cela change. Pour le moment, les agents du service des transports commencent à souffler et n’ont qu’une envie c’est de montrer que leur service peut fonctionner correctement à condition bien sûr qu'on leur en donne les moyens.
Préavis de grève le lundi 10 février 2014 au service des transports du CCAS
Les agents du service des transports ne supportent plus la désorganisation de leur service, l'incompétence de la direction des services techniques et de son relai dans le service. Cette désorganisation a un impact important sur la qualité du service rendu aux usagers et sur les conditions de travail des agents du service des transports. A travers cette mobilisation sont également dénoncés le manque de respect des personnels, les recrutements au faciès des agents contractuels et le peu de cas qui est fait de la santé des agents au travail par la hiérarchie.
Nous portons à votre connaissance le prévis qui a été déposé par SUD. Ce préavis a été déposé également par les organisations syndicales CGT et FO avec les mêmes revendications. Il s’agit d’un préavis de grève illimité.
Préavis de grève le lundi 10 février déposé par SUD pour les agents du service des transports 2014.
La désorganisation de ce service a des impacts sur le service rendu aux usagers. Nous invitons les responsables des services concernés par des dysfonctionnements de ce service à intervenir auprès de la direction du CCAS pour lui exprimer leur attente d’un service des transports opérationnel et fiable.
COSAT
Dernière minute la direction du COSAT renonce à faire appliquer les mesures de restriction d’accès au COSAT pour les agents contractuels. La démission en bloc de tous les membres de la liste SUD (Mairie,CU,CCAS…) et la diffusion d’un tract de dénonciation de mesures de régression sociale entérinée par des représentants du personnel ont porté leur fruit en incitant la direction du COSAT à reculer et à remettre en vigueur les conditions d’accès définies dans la convention qui lie la mairie au Cosat à savoir 3 mois d’ancienneté.
Tract de dénonciation et annonce de la démission de la liste SUD du COSAT
Meilleurs voeux pour l'année 2014 !!!!!
Le syndicat SUD et tous ses membres vous souhaitent une bonne année 2014...Une bonne année ce pourrait être l'amélioration de nos conditions de travail, des rémunérations, la reconnaissance du travail réalisé par les agents et un service public confirmé dans ses missions avec des moyens adaptés aux besoins. On peut rêver...mais le plus efficace reste d'agir collectivement. Sud s'emploiera à créer les conditions pour que des mobilisations des personnels puissent avoir lieu en cette année 2014 comme lors des années précédentes.
Comité Technique Paritaire (CTP) Octobre 2013 (tableau des effectifs : création de postes, organisation de la DRH, Pool de remplaçants pour les établissements personnes âgées,plan de formation, Service actif etc .....)
Mardi 15 Octobre 2013 journée de grève et de manifestations unitaires à l’appel des organisations syndicales : CGT, FO, Solidaires, FSU.
Rassemblement à 10h 30 place Arnaud Bernard Mardi 15 Octobre 2013.
Venez nombreux pour manifester contre le hold-up sur nos retraites !!!
Il y a d’autres solutions que l’augmentation de la durée du temps de travail, la baisse des
pensions, le blocage des salaires et l'augmentation du chômage.
Un préavis de grève nationale est déposé.
Tract d’appel pour le mardi 15 octobre 2013
A quoi sert le Comité d’Hygiène et Sécurité ? Quelles sont les obligations de l’employeur ? Quels sont les acteurs et les outils de la prévention ? Quel est le rôle de la médecine préventive ? Le handicap, la maladie professionnelle au regard de la prévention etc….découvrait tout cela dans ce nouveau 4 pages réalisés par des membres CHS SUD de la mairie de Toulouse et du CCAS.
4 pages acteurs de la prévention handicap maladie professionnelle
Une paie en errance et un service en souffrance (26 septembre 2013)
Des erreurs dans les bulletins de salaire…les agents ne sont pas informés sur le contenu de leur fiche de paie et le service du traitement de la paie est en souffrance….Alertée sur cette situation, la direction du CCAS multiplie les entraves au fonctionnement du CHS et décrédibilise toute politique de prévention et de dialogue social. D’un côté la direction met en place le Document Unique, fait appel au volontariat pour former et nommer des agents de prévention, crée un poste de coordonnateur de prévention et de l’autre traite les alertes sur les services en excluant le CHS qui n'a pas la possibilité de donner son avis, de faire des préconisations…Il n’y a pas de cohérence de la part de la direction si ce n’est la nécessité pour elle de prouver qu’elle se conforme à la loi dans la mesure où elle en a la connaissance…ce qui est loin d’être le cas ! Et ce n’est pas en ne participant pas à la formation CHS à laquelle elle devait participer qu’elle va être éclairée sur la question…Nous ne manquerons pas une occasion de lui rappeler ses obligations.
Dans la deuxième page de ce tract , on parle également des résultats obtenus par nos élus à la CAP hospitalière.
SUD-INFO septembre sur le CTP de juin 2013 avec notamment l’annonce par la direction du CCAS de la création d’un pool de remplaçants composé d’auxiliaires de puériculture, la reconnaissance du service actif pour certaines catégories de personnels du CCAS …..
SUD-INFO septembre sur le CTP de février 2013 sur la résorption de la précarité au CCAS et l’application de la loi de mars 2012 avec la création d’un plan pluriannuel et la mise en œuvre de la sélection professionnelle au CCAS et sur la prise en charge par l’employeur de la couverture santé et prévoyance
Ehpad du CCAS : Il faut dire stop et ne plus se laisser faire !!! Pour les agents la solution ne peut être que collective. Sud-Info Avril 2013
Crèche : Pas de création de postes d’auxiliaire de puériculture pour 2013…la mobilisation continue !!!!
La rencontre avec la direction du CCAS le 14 mars après la journée de grève du 8 mars 2012 n’a pas apporté de réponses aux revendications des agents des crèches. Il n’y avait pas de montagne…il n’y a même pas eu de souris !!! Si la mairie annonce dans sa communication que la petite enfance avance à pas de géants à la mairie…pour le CCAS le sur place est de rigueur.
Cette réunion a été proposée par la direction du CCAS après la journée de grève du 8 mars. Les collègues peuvent apprécier à nouveau le sens du dialogue social dont se prévaut la direction. Comme lors de la précédente journée de grève la direction n’a pas utilisé le temps du préavis pour rencontrer les agents des crèches et tenter de trouver une solution pour éviter la perturbation du service public. Les agents qui auront des retenues sur salaire pour avoir fait grève et le public concerné apprécieront….
La direction a semblé découvrir que les remplacements des personnels absents n’étaient pas assurés alors que pour elle les budgets sont disponibles et les directions de service averties.
Nous avons à nouveau proposé qu’une réunion direction CCAS, directions des crèches et représentants du personnel soit programmée pour que tout le monde entende la même chose sur la gestion des absences. Tout comme le courrier de janvier dans lequel nous en faisions la demande, cette proposition est demeurée en suspend sans réponse. Cette attitude sème le doute sur la réalité de ce qui est communiqué aux directions de service sur la gestion des remplacements.
Pour la direction les remplacements ne sont pas limités, il suffit qu’elle en soit informée. Nous incitons les agents à se saisir de cet aspect pour s’assurer que les directions de service se préoccupent bien de faire la demande de personnels de remplacement. Ce qui est rapporté par les agents c'est le lissage du personnel d’un service sur l’autre dans le cas où le quota de personnel n’est pas atteint dans un service. Cette situation n’est pas satisfaisante et ne saurait être un moyen de résoudre le problème car il en crée d’autres notamment au niveau de la qualité de la prise en charge des enfants et également pour les agents qui doivent se réadapter en permanence. Cette façon de procéder interroge sur la validité des projets de crèche sur lesquels on mobilise les personnels de façon importante.
Mme Touchefeu a confirmé la création de fait d’un pool de remplaçants. Nous avons demandé à nouveau que ce pool ne soit pas constitué uniquement de contractuels et que l’on se dirige rapidement vers la création d’un pool de remplaçants titulaires. Nous pensons même qu’il serait intéressant pour les services et les agents en poste qui le désirent de pouvoir rejoindre ce pool. Pour favoriser la participation de collègues titulaires nous avons demandé la mise en place d’un régime indemnitaire. La direction ne s’engage pas plus avant mais indique que le pool de remplaçants titulaires doit rester en perspective. Pour le moment, nous en restons à un pool de contractuels malgré que nous ayons averti que les contractuels risquent de se lasser assez rapidement de cette situation….la direction doit donner envie aux agents de venir travailler dans les crèches du CCAS…21 postes d’auxiliaires de puériculture ne sont pas pourvus à ce jour. La direction ferait bien de s’interroger sur l’attractivité des crèches du CCAS.
En ce qui concerne le taux d’encadrement, l’administration a renouvelé son attachement à garantir le taux d’encadrement des enfants dans les services en la personne de Mme Jardin Ladam Conseillère municipal déléguée à la petite enfance (1 auxi pour 8 enfants qui marchent et 1 auxi pour 5 enfants qui ne marchent pas). Fait nouveau et important, elle a reconnu pour la première fois que les « crèches du CCAS étaient moins confortable que les structures petite enfance de la mairie » même si le terme confortable n’est pas adapté à la situation ….on avance sur le terrain de la reconnaissance du problème par l’administration et les élus.
Une autre avancée sur le terrain de la reconnaissance des faits est l’évaluation faite par l’administration sur l’année 2012 des absences sur les crèches du CCAS. En effet, nous disons depuis le début que l’effectif théorique d’agents sur une crèche n’est pas une base crédible d’évaluation de la situation puisqu’il y a en permanence des absences (maladie, accident, formation, rtt, congés etc…). L’administration a évalué les absences annuelles par crèche à 2 postes équivalent temps plein….Allez !!! encore un petit effort et on va arriver au chiffre évalué par les agents de 3 postes équivalent temps plein par crèche à créer pour arriver à fonctionner a minima.
Les élus ont porté à nouveau l’attention sur les problèmes d’organisation dans les crèches. Nous confirmons qu’il y a des problèmes d’organisation mais ils ne sont pas la source principale des problèmes d’effectifs. Nous convenons que le CCAS a un problème avec ses directions de service mais nous constatons également que la situation n’évolue pas ( exemples : le demi poste de l’adjointe auprès des enfants, gestion des remplacements). Nous avons cru comprendre également qu’il y avait un doute sur les types de prise en charge des enfants chez les élus. Nous confirmons que depuis plus de 2 ans le forfait 10 heures est en place et que cela pose effectivement un problème d’organisation : les agents effectuant des journées de 8 heures.
En ce qui concerne la création d'un demi poste d’auxiliaire de puériculture par crèche annoncée lors du dernier CTP de 2012, nous avons eu la réponse de l’arbitrage budgétaire de la mairie : il n’y aura pas de création de poste sur le budget 2013. Ce n’est pas une priorité pour la mairie…le remboursement de la dette que nous n’avons pas contractée est la priorité absolue au niveau national et bien sûr au niveau local…qu’on se le dise !!!!
Nous avons pu constaté l’embarras des élus sur le problème des effectifs notamment lorsqu’il s’est agit de parler de l’avis du CHS voté par les syndicats CGT,SUD et FO demandant la fermeture des services pour lesquels les quotas ne sont remplis. Tout incident qui arriverait dans un service en lien avec la problématique des effectifs engagera la responsabilité de l’administration et des élus. Nous demandons aux agents de continuer à remplir des fiches d’incident dans les registres hygiène et santé au travail en cas de dysfonctionnements sur les quotas. Nous demanderons une réponse écrite de l’administration puisqu’il n’a pas été possible d’aborder ce point lors de cette réunion.
Le 8 mars nous n’étions pas très nombreux devant le CCAS mais l’objectif de cette journée est atteint puisque nous avions averti la presse qui s’est déplacée. Nous nous doutions bien qu'en période de vacances scolaires la mobilisation serait plus difficile. Il y a eu un article dans la dépêche :
http://www.ladepeche.fr/article/2013/03/09/1578481-la-revolte-gronde-dans-les-creches-du-ccas.html
et une interview d’une collègue par TLT :
Des heures d’information syndicales seront programmées pour décider de la suite du mouvement.
8 Mars 2013 Journée internationale des femmes : crèches du CCASS en grève
Communiqué du syndicat SUD à la presse sur la grève du 8 mars 2013 dans les crèches du CCAS
" Le Centre Communal d’Action Social (CCAS) dont le président est Mr Cohen Maire de Toulouse gère 15 crèches collectives qui reçoivent de 50 à 60 enfants. Depuis février 2011, l’administration est avertie des effets sur la santé des personnels et des risques possibles pour les enfants en raison des sous-effectifs chroniques dans les services. En avril 2012, le personnel des crèches s’est mis massivement en grève pour demander que les personnels absents soient systématiquement remplacés et l’augmentation des effectifs. En mars 2013, si certains remplacements sont assurés beaucoup ne le sont pas. Les personnels sont fatigués. En ce 8 mars 2013 journée internationale des femmes, les personnels des crèches se mobilisent à nouveau pour revendiquer la création d’un pool de remplaçants titulaires, de postes d’auxiliaires de puériculture et d’agents d’entretien pour être enfin en mesure de produire un service public de qualité qui garantisse la santé au travail des agents et une prise en charge des enfants à la hauteur des besoins des familles.
Créer des places en crèches pour permettre aux femmes d’accéder au travail est incontestablement un progrès pour les femmes. Mais cela ne peut se faire au prix d’une souffrance au travail des personnels du CCAS qui sont à plus de 99% des femmes. "
Rassemblement du personnel en grève le vendredi 8 mars 2013 à 10h 00 au 2 bis rue de Belfort Siège central du CCAS de Toulouse.
Sud-Info d'appel à la grève le 8 mars 2013
Février 2013
- Faites circuler et signer la pétition intersyndicale contre l'application de la retenue d'un jour de carence en cas d'arrêt maladie !!!
Vous pouvez imprimer le texte de la pétition : Pétition SUD,CGT,FO jour de carence.
- La prise en charge de la complémentaire est effective pour les agents de la Mairie et la Communauté Urbaine pas pour les agents du CCAS. Nous donnons notre avis sur cette complémentaire. Suite à la sortie de ce tract, la direction du CCAS a modifié l'ordre du jour du CTP du vendredi 15 février initialement programmé sur la précarité en ajoutant un point sur les complémentaires.
Sud-Info Février 2013 sur les complémentaires santé
- Nous avons sorti également un tract qui appelle les agents contractuels à signaler leur situation auprès du syndicat pour qu'ils ne soient pas oubliés lors du recensement des contractuels de longue durée. La collectivité a l'obligation d'effectuer ce resencement et de prévoir un plan pluri-annuel de recrutement et de titularisation. La titularisation n'est pas automatique mais la loi de mars 2012 permet l'accès notamment par la sélection professionnelle à de nombreux cadres d'emploi sans passer par un concours classique avec épreuves écrites. Il faudra toutefois passer devant un jury.
Sud-info Février 2013 Résorption de l'emploi précaire.
CHS Territorial du 30 janvier 2013
Ce CHS est en fait la suite du CHS du 28 novembre 2012 dont l'ordre du jour n'a pas pu être épuisé. Après cette séance du 30 janvier 2013, l'ordre du jour n'est toujours pas épuisé en raison de l'importance des débats qui s'y déroulent et des décisions à prendre. Cette fois-ci, il s'agissait du problème de manque d'effectifs dans les crèches qui entraîne des problèmes d'insécurité et de souffrance au travail pour les agents et également des risques pour les enfants. Depuis maintenant 2 ans ces problèmes ont été mis en évidence, un mouvement social largement suivi en juin 2012 a mis l'administration devant la nécessité d'organiser les remplacements de personnels. Toutefois, le dispositif reste insuffisant. Les élus CHS des personnels (SUD,CGT et FO) ont pris leurs responsabilités. Cette situation dure depuis trop longtemps, visiblement la collectivité n'a pas les moyens d'assurer les remplacements. Nous avons réaffirmé la nécessité d'organiser un pool de remplaçants titulaires...pas de réponse de l'administration. En l'absence de moyens supplémentaires nous avons proposé au vote du CHS un avis qui demande à l'administration d'organiser la fermeture des services où les quotas de personnels ne sont pas respectés ( 1 auxiliare de puériculture pour 8 enfants qui marchent et 1 auxiliare de puériculture pour 5 enfants qui ne marchent pas ).Les représentants du personnels ont voté pour. IL n'y a pas eu de votre contre ni d'abstention.Nous ne connaîtrons pas la position des élus de l'administration car seuls 2 étaient présents sur 4 au début du CHS et aucun n'était présent au moment du vote. Nous avons demandé que cet avis soit communiqué au conseil d'administration du CCAS.
« Préavis grève vielle sociale 115 du 23 février au 29 février 2012Rassemblement au Conseil Départemental »
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