Comités Techniques d'Etablissements

COMPTE RENDU DU CTE DU CTMR DU 14 / 10 / 2011 

INFORMATION GENERALE SUR LE DEVENIR DU CTMR

  Le transfert du CTMR au CCAS prendra plus de temps afin d’assurer la sécurité juridique comme l’avait demandé le syndicat SUD. Le transfert est retardé au 1/01/2013 pour tenir compte des vérifications complémentaires qui ont été produites conformément aux observations de la Chambre Régionale des Comptes.

 Rappel : Le CTMR a été crée par décret de 1966 et depuis, la déconcentration et la décentralisation ont modifié l’ordonnancement juridique. Ainsi, la dissolution du CTMR nécessite l’avis conforme du Président de Conseil Général et de l’Agence Régionale de Santé (ARS) puis une décision du Conseil Municipal de la Ville de Toulouse et du Conseil d’Administration du CTMR

 Mr MOORE rappelle que l’objectif est de sécuriser le processus et de permettre aux agents de pouvoir être reçus par la DRH pour les informer du dispositif général.

 Tous les agents seront reçus par la DRH et nous souhaitons qu’un tableau comparatif puisse être donné aux personnels.

  INFORMATIONS BUDGETAIRES –

 Le GMP (Gir Moyen Pondéré) sur l’année 2012 est fixé à 718 soit une hausse de 1,26% par rapport à 2011 (709). Le GMP de D. MARIE passe de 626 à 593, celui des TOURELLES passe de 771 à 776 et à P. DUCIS de 680 à 703, Mr Sendra précise que pour éviter une baisse de la dotation soins il faut accroître le GMP et notamment celui de P. DUCIS.

  EHPAD LES TOURELLES

 Le syndicat Sud présente et remet au Comité une note de service de la direction des Tourelles datant du 16/08/2011. Sur le planning qui est porté à la connaissance des agents 10 jours avant le début de celui-ci nous rappelons la règle de 15 jrs et non de 10. Le syndicat Sud rappelle encore une fois que les changements de planning doivent être validés directement par l’agent et non par messagerie téléphonique comme l’indique la note de service de la direction des Tourelles du 16/08/2011. Dans l’hypothèse où le message de la direction n’a pas abouti, l’équipe devient incomplète et automatiquement il y aurait des répercutions sur les conditions de travail des agents et aussi sur les soins apportés aux résidents.

 Nous intervenons sur le fait que les binômes AS/ASH ne sont pas toujours respectés et de faire travailler 2 ASH met en danger les résidents et les agents.

 L’esprit d’équipe dans cet établissement fait largement défaut, il y a un réel problème relationnel entre le cadre IDE / les IDE – et entre les IDE / ASH AS. Pour Mr Sendra  tout le monde a sa part de responsabilité, exprime un dossier compliqué mais évoque des pistes de travail et parle de reconstruction. Le syndicat SUD approuve et insiste sur le fait que la direction de cet établissement a effectivement sa part de responsabilité. Nous continuons à dire que la mauvaise gestion des plannings alimente aussi les problèmes relationnels. Nous suggérons à la DRH la nécessité d’organiser des formations aux cadres sur la gestion des plannings.

  2. L’AMPLITUDE DE TRAVAIL DES AGENTS DE L’HOTELLERIE A P. DUCIS DEPASSE 10H30 – NON RESPECT DE LA REGLEMENTATION : LES RISQUES

 Nous rappelons encore une fois les risques pour les agents hôteliers qui travaillent en horaire « coupé » 9h/14h et 17h/20.30) dont l’amplitude est de 11h30 alors que la réglementation est de 10h30 ! Ces horaires sont appliqués les w-end et jours fériés et aussi pour remplacer l’agent en congé.

 La DRH évoque certaines pistes de travail comme par exemple l’arrivée le w-end à 9h30, ou mobilité interne au regard des compétences des agents. Le syndicat Sud demande qu’un 0,50 ETP en +  soit affecté dans ce service. Il est rappelé que la charge de travail dans ce service est concentrée le matin et  aussi le soir. Mr MOORE indique que la Direction Générale va se tourner vers la direction de l’établissement P. DUCIS. Nous resterons vigilants sur la suite de ce dossier car les risques d’AT existent. Ce point sera traité en instance CHSCT le 16/12/2011.

  3. BILAN DU SEUL SECRETARIAT (P. DUCIS) OUVERT AU CTMR LES W-END ET JOURS FERIES

 Le syndicat Sud a transmis un bilan écrit sur ce point.

 Rappel : initialement l’ouverture du serv. Administratif les w-end et jrs fériés impliquait 4 personnes (répartition équitable d’1 w-end par mois) la directrice, le cadre de santé, l’adjointe des cadres et l’agt Admi. Depuis 2008 l’équipe de direction n’effectue plus ces roulements et ils sont donc assurés par des contractuels (turn- over important depuis le début de l’année 2011 4ème agent) sur du budget en partie occasionnel.

 Pour Mr MOORE  il faut dans un premier temps analyser si l’ouverture du secrétariat durant ces périodes est indispensable. Le syndicat Sud rappelle que ce sujet est abordé depuis 2008 et qu’il convient maintenant de fixer un calendrier. Il sera proposé par la DRH fin décembre 2011.

  Question du Syndicat Sud / Réponse de la direction Générale :

Réponses aux vœux émis par les agents lors de la notation :

 Les réponses aux vœux des agents sont données par le notateur donc le chef d’établissement.

 Questions en attente de réponses :

 Pourquoi les directrices ne payent-elles toujours pas leurs repas pris dans l’établissement (note de service interne Tourelles) PV du 22/10/09

  Les postes aménagés : - Qui les attribue ?        - La liste

 Bilan indemnité chaussures

 Les fiches de postes