Compte Rendu de la runion avec les directions des établissements titre 4 et du CCAS sur la notation

Cette réunion, initiée par la direction, faisait suite à deux précédentes où le constat avait été fait que les textes ne permettaient que des ajustements techniques pour réduire les inégalités et avoir des pratiques communes dans les divers établissements.

M. Moore engage donc la réunion en fixant pour objectif de convenir des modalité de constitution de la première notation en fonction de la reprise d’ancienneté.

Pour SUD, il y a aussi nécessité de discuter de l’ensemble de l’harmonisation des notes pour préparer le fonctionnement en CAP unique inter-établissements. M. Moore propose de renvoyer cette question a une nouvelle rencontre en octobre..

M. Sendra présente une proposition de l’administration de reprendre l’ancienneté depuis l’obtention du diplôme permettant d’occuper l’emploi dans lequel s’est fait le recrutement. Cette proposition concernant essentiellement la catégorie B et la Catégorie A. il s’agirait ensuite de voir comment ce principe pourrait se traduire en catégorie C sachant que les reprises d’ancienneté pour la carrière sont différentes.

Les représentants SUD ont défendu que ce soient des règles identiques, repérables par tous et équitables, qui soient retenues. Après une discussion assez technique ces principes seront finalement retenues. En voici les principales lignes :

Les agents nouvellement embauchés statutairement (mise en stage, détachement ou mutation) se verront affecter une note correspondant à l’échelon qu’ils auront acquis en fonction d’un barème correspondant aux durée d’avancement des assistants socio-éducatifs. La traduction en catégorie C avantagera ces derniers qui ont besoin de moins d’ancienneté pour progresser dans les échelons.
Malgré nos interventions demandant le relèvement de la note de départ pour diminuer l’écart entre les agents, qui a des répercussions sur les carrières et la prime de service, ce principe n’a pas été retenu.

voici le tableau de correspondance qui devrait être retenu pour toutes les catégories
ech 1 - 15,5
ech 2 - 15,75
ech 3 - 16,25
ech 4 - 16,75
ech 5 - 17,25
ech 6 - 17,75
ech 7 - 18,5
ech 8 - 19,25
ech 9 - 20
ech 10- 21,75
ech11- 22,1
ech12- 22,1



Les agents dont l’arrêté de nomination indiquera une ancienneté acquise dans l’échelon de plus d’un an au momment de la notation verra sa note majorée de 0,25 et de 0,5 pour plus de 2 ans.

Sans en faire un barème figé, ce système va permettre que, dès la notation 2011, les chefs d’établissements puissent vérifier qu’il n’y ait pas d’écart inexpliqué des notes des agents avec ce repère.

Dans cette reunion Un directeur a proposé de discuter des modalités et des critères des entretiens annuels d'évaluation sur objectifs. Les représentants SUD ont refusé d'engager la discussion sur ce sujet en exprimant nos réticences sur la validité de tels entretiens. Pour ne pas fermer la porte nous avons renvoyé a des échanges sur ce sujet dans chaque CTE.