• Réponse de SUD à l'entrave exercée contre la distribution d'une information aux parents des enfants des crèches

     

    La note de service diffusée par la coordinatrice de la politique petite enfance, avait pour but de dissuader les collègues

    des crèches  de diffuser une lettre d'information destinée aux parents des enfants des crèches en invoquant le devoir

    de réserve des fonctionnaires et en agitant le risque de sanctions. Nous avons préféré suspendre cette action pour ne pas

    mettre les collègues en difficulté. Comme le précise le courrier adressé par notre syndicat à la direction du CCAS, les

    conditions dans lesquelles se déroulait cette distribution ne peuvent faire l'objet de sanctions. Nous préciserons tout

    cela dans une information que nous diffuserons aux agents pour les rassurer dans leurs droits et préparer la prochaine

    information destinée aux parents si nécessaire.

     

                                                                     

     Toulouse, le 17 février 2012
     

    à Monsieur Moore
    Secrétaire Général
    CCAS de Toulouse


    Monsieur le Secrétaire Général,
     
    Nous sommes alertés par nos adhérents des services d'accueil petite enfance sur une consigne donnée par Mme Saget, coordinatrice petite enfance, aux directions des crèches d'interdire la distribution d'une information syndicale à destination des usagers des crèches. Cette interdiction dont nous n'avons pas été destinataire, s'appuierait sur le devoir de réserve des fonctionnaires.
     
    Nous tenons à vous rappeler que le droit syndical est un droit constitutionnel et que la jurisprudence constante a rappelé que son empêchement était sanctionnable pénalement. Nous avons soin de respecter la règlementation quand aux modalités de distribution, en particulier en les effectuant en dehors du temps de travail des agents (ou sur des heures de décharges d'activité de services ou d'autorisation d'absence) et en dehors des locaux d'accueil des enfants pour ne pas occasionner de gêne dans le service public.
     
    Nous espérons qu'une note viendra rapidement corriger la consigne émise par la coordinatrice petite enfance et que le dialogue social auquel nous vous savons très attaché pourra s'exercer dans un rapport de confiance.
     
    Au delà du problème de forme, et dans le cadre de ce même dialogue, nous vous réaffirmons notre souhait que Monsieur le Maire soit saisi des difficultés rencontrées dans la majorité des crèches CCAS et dont témoigne le rapport comparatif avec la Mairie établi par Mme Saget et adopté par le Conseil d'Administration.

    Dans l’attente, veuillez, Monsieur le Secrétaire général, agréer nos respectueuses salutations.

    Le syndicat SUD